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Expertise amiante
Toute déclaration préalable ou toute demande de permis d’environnement pour un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante.
L’inventaire amiante visuel et l’inventaire destructif avant travaux
- L’inventaire amiante destructif est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment,
- L’inventaire amiante visuel (légal) est obligatoire pour les entreprises (protection des travailleurs).
Le devoir d’inventaire amiante en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment
L’inventaire amiante (asbeste) est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.
Le devoir d’inventaire amiante pour les entreprises (inventaire légal)
Les entreprises sont tenues d’établir un inventaire amiante – l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 (Code du bien-être au travail – Livre VI – Titre 3 amiante) remplace l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’inventaire se limite aux matériaux visibles et accessibles normalement.
La liste doit répertorier l’amiante et tous les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, les installations, les machines, etc.
Il a pour but de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante lors de leurs activités habituelles sur leur lieu de travail.
Cet inventaire est donc une sorte d’état des lieux et n’implique pas l’obligation de faire désamianter, mais doit faire l’objet d’un plan de gestion du risque d’amiante, afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’air et protéger les travailleurs.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion du risque.
Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier
Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?
Un diagnostic amiante est conseillé.
En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement.
L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.
En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.
Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.
Les particuliers (en général)
Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression.
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La mention NT inscrite sur un matériau garantit l’absence d’amiante.
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En Région de BruxellesCapitale, les déchets d’amiante ne peuvent pas être déposés dans les parcs à conteneurs communaux et régionaux.
Centre de collecte autorisés à accepter l’amiante en Région Bruxelloise :
Renewi Boulevard de l’Humanité 124, 1190 Bruxelles
0800 11 114 – www.renewi.com
Quelques noms commerciaux de produits amiantés :
- Ardoises Eternit (les premières ventes d’ardoises Eternit sans amiante à partir de 1988).
- Plaques ondulées Eternit (les premières ventes de plaques ondulées Eternit sans amiante à partir de 1988).
- Colovinyl, Dalflex, Floorflex
- Ferlam
- Galbestos
- Glasal (les premières ventes de panneaux de Glasal sans amiante à partir de 1986)
- Klingerit
- Massal
- Menuiserite (toutes les plaques de sous-toitures Menuiserite) sont vendues sans amiante depuis 1994
- Novilon
- Pical
- Soutisol
L’amiante contenu dans certains plâtres (calorifuge plâtré et plâtre des murs) n’est pas dangereux si ces matériaux sont laissés intacts. Par contre en cas de travaux, il faudra prendre des précautions.
L’amiante contenu dans le plâtre des murs et des plafonds peut se trouver :
- dans la mince couche blanche de finition
- entre la couche blanche de finition et la brique
- les deux
Bruxelles Environnement recommande en cas de démolition ou de rénovation lourde, de prendre des échantillons dans la cage d’escalier et aux différents étages de l’immeuble.
Depuis l’antiquité, l’amiante est utilisée pour la fabrication de céramiques et de textiles (linges mortuaires), mais c’est depuis la révolution industrielle que l’amiante est largement utilisée dans la fabrication de matériaux résistants au feu, à la chaleur et à la friction.
L’utilisation d’amiante floqué est interdite depuis le 1/1/1980.
Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites (AR du 3 février 1998).
Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.
Depuis le 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
Désormais, on n’utilise donc plus l’amiante et on ne fabrique plus de matériaux contenant de l’amiante.
Mais, un « patrimoine amiante » important demeure en place….
On distingue le plus souvent les trois types d’amiante suivants :
- le chrysotile (amiante blanc)
- l’amosite (amiante brun)
- la crocidolite (amiante bleu)
Quels sont les effets sur la santé ?
L’exposition à l’amiante en mauvais état est dangereux pour la santé.
Mais, le risque provient de la libération de fibres d’amiante dans l’air, lors de travaux ou rénovations (destruction de calorifuges) ou d’usure qui engendrent la libération des fibres dans l’atmosphère et donc leur inhalation. Une exposition aux fibres d’amiante peut conduire à la formation d’un cancer de type mésothéliome.
Le grand danger, c’est que les fibres d’amiante sont persistantes et qu’en cas d’inhalation, les défenses du corps ne sont pas capables de les évacuer.
Dans les matériaux de construction, nous retrouvons principalement 3 types de fibres d’amiante : le chrysotile (amiante blanc) , l’amosite (amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu). Il existe également l’actinolite (amiante vert), l’anthophylite (amiante jaune) et le trémolite (amiante gris).
Les risques d’exposition à l’amiante sont principalement liés aux travaux de nettoyage, de réparations, d’enlèvement, de rénovation et de démolition d’installations ou de bâtiments amiantés, ou à la mise en décharge de produits contenant de l’amiante. Mais avec le temps, les matériaux contenant de l’amiante se dégradent et peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’atmosphère. La libération des fibres d’amiante peut causer des risque pour la santé (cancer du poumon, asbestose, etc.). Voir le site de l’agence fédérale des risques professionnels – FEDRIS.
Les fibres céramiques réfractaires (FCR) et l’amiante
Les fibres céramiques réfractaires (FCR) sont utilisées principalement en milieu industriel pour l’isolation à haute température et la protection thermique.
Les FCR sont des fibres minérales artificielles (fibres de silicates d’aluminium) conçues pour des applications dépassant généralement 1000°C.
L’amiante est une substance minérale naturelle extraite dans des mines et transformée par la suite.
Les fibres céramiques réfractaires sont utilisés depuis plus de 50 ans et ont été classés en décembre 1997 par l’Union européenne comme produit cancérigène catégorie 2.
DE BAEREMAEKER & Partners
Diagnostics immobiliers et inventaires amiante
Expert immobilier, conseiller technique, sapiteur (humidité bâtiments) et diagnostiqueur amiante
Expert judiciaire inscrit au registre national des experts judiciaires EXP11273420
Certificat d’université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction
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