A Bruxelles, un locataire peut faire appel à la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) qui assure le droit à un logement décent à tous les locataires en Région de Bruxelles-Capitale et notamment le contrôle de la conformité des logements aux normes obligatoires de sécurité, de salubrité et d’équipement des biens loués ou destinés à la mise en location). La DIRL effectue des enquêtes suite aux plaintes déposées par les locataires, les communes, les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) ainsi que d’autres acteurs du logement désignés légalement.
Le Code bruxellois du Logement repose sur une série de formalités à accomplir pour faire vérifier l’état d’un logement mis en location, en ce qui concerne la sécurité, la salubrité ou le degré d’équipements.
Un élément important pris en compte est l’humidité dans le bâtiment.
En cas de problèmes de condensation ou de moisissures, contactez-nous. Nous conseillons les locataires et propriétaires, en toute impartialité.
Les éléments pris en compte sont notamment :
- La stabilité du bâtiment
- L’absence d’humidité
- L’absence de parasites comme la mérule
- L’éclairage naturel
- La ventilation
- Les châssis et fenêtres
- Les surfaces minimales
- Les accès
- L’électricité (prises terre, tableau, …)
- La conformité de l’installation de gaz
- La sécurité incendie (présence de détecteurs de fumée), etc.
Les litiges entre propriétaires et locataires concernant l’insalubrité des logements sont du ressort de la Justice de Paix.
Liens utiles :
Code bruxellois du Logement : https://logement.brussels/code-bruxellois-du-logement/
Code wallon du logement : https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/1998/10/29/1998027652/1999/03/01?doc=6086