Inventaire amiante

L’amiante ou asbeste est un terme générique désignant différentes roches fibreuses cristallines d’origine naturelle.

Encore présent dans de très nombreux bâtiments, l’amiante a été longtemps utilisé pour la simple raison qu’il est peu onéreux. Par ailleurs, c’est également résistant au feu, à la traction, aux produits chimiques corrosifs et un bon isolant thermique et électrique. L’utilisation intensive de l’amiante (asbeste) a été de 1950 à 1998, avec un pic vers 1970. La fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites à partir de 1998.

Autant dire que ce matériau de rêve a rapidement trouvé sa place dans de très nombreuses pièces des maisons et bâtiments :

  • Plâtre d’isolation;
  • marbres d’imitation utilisés dans les appuis de fenêtre et les marches d’escalier;
  • dalles de carrelage ou de revêtement mural;
  • bacs à fleurs;
  • isolation de conduites et conduits de cheminées;
  • joints de chaudières;
  • plaques ondulées ou ardoises;
  • gouttières, etc.

L’amiante est présent dans plus de 3.000 produits.

INVENTAIRE AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION

INVENTAIRE AMIANTE ET LES ENTREPRISES

INVENTAIRE AMIANTE ET LES COPROPRIETES

INVENTAIRE AMIANTE AVANT D’ACHETER VOTRE MAISON

INVENTAIRE AMIANTE ET LES PARTICULIERS

INVENTAIRE AMIANTE A BRUXELLES

Première étape : repérer l’amiante par un inventaire amiante pour les professionnels ou les particuliers.
Nous sommes spécialisés en détection d’amiante à Bruxelles et en Wallonie.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement, un reportage photos des matériaux inspectés, un métré estimatif et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion des risques.

Nos rapports d’inventaire amiante pour les entreprises sont conformes au Code du bien-être au travail du 28 avril 2017, Livre VI, Titre 3 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment, mais aussi pour les entreprises (protection des travailleurs). 

Le devoir d’inventaire en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.

Bruxelles, en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment, lorsque les matériaux amiantés sont friables ou en mauvais état, mais également en fonction de la surface à traiter, les travaux de désamiantage sont susceptibles  d’être soumis à déclaration (1C) ou à permis d’environnement (1B).

Par exemple, un chantier consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons est soumis à déclaration (1C). Si le calorifuge amianté est en mauvais état ou doit être enlevé en zone fermée hermétiquement, un permis d’environnement (1B) sera nécessaire.

A Bruxelles, toute déclaration (1C) et demande de permis d’environnement (1B) relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante.

Cet inventaire amiante est également obligatoire pour les cas suivants

– démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art d’une surface brute de plus de 500 m²

– transformation d’une surface de plus de 500 m² d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.

Néanmoins, à Bruxelles, toute déclaration (1C) et demande de permis d’environnement (1B) relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante, même si la surface brute est inférieure à 500 m² .

Notez que cet inventaire ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction du bâtiment a été délivré après le 30 septembre 1998. En effet, ceux-ci ont été construits après l’interdiction totale de l’utilisation de matériaux amiantés dans le secteur de la construction.

La législation fédérale est également d’application.

Le devoir d’inventaire pour les entreprises (inventaire légal)

Rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l’amiante dans l’entreprise est un élément crucial de la protection des travailleurs. (source voir brochure SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).

Pour qui l’inventaire amiante est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 1995, rédiger un inventaire amiante dans l’entreprise est obligatoire pour la protection des travailleurs.  Pourtant, bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, beaucoup d’entreprises, institutions ou asbl ne disposent toujours pas d’un inventaire d’amiante relatif à la protection des travailleurs . De plus, une évaluation régulière, au moins annuelle, de l’état de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante doit être également effectuée.

Réalisation de l’inventaire amiante dans le cadre du Code Bien-Être – Livre VI – Titre 3 – Amiante

Les entreprises sont tenues d’établir un inventaire amiante –  l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 (code du bien-être au travail  Livre VI – Titre 3 – Amiante) remplace l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’inventaire visuel se limite aux matériaux visibles et accessibles normalement.
L’objectif est de détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments occupés par l’entreprise (y compris équipements de travail et équipements de protection). La liste doit répertorier l’amiante et tous les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, les installations, les machines, etc.
Il a pour but de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante lors de leurs activités habituelles sur leur lieu de travail.
Cet inventaire est donc une sorte d’état des lieux et n’implique pas l’obligation de faire désamianter, mais doit faire l’objet d’un plan de gestion du risque d’amiante, afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’air et protéger les travailleurs.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion du risque.

Une brochure du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est disponible en téléchargement

Le devoir d’inventaire pour les copropriétés

Une copropriété avec un concierge (= un travailleur) est donc tenue de faire établir un inventaire amiante des parties communes et de la conciergerie.
Dans ce cas, un inventaire doit être rédigé pour tous les matériaux contenant de l’amiante dans toutes les parties communes et de la conciergerie.
De même, un syndic d’immeuble qui commande des travaux à un entrepreneur doit informer celui-ci de la présence d’amiante lors de travaux d’entretien (dans une chaufferie par exemple), d’une rénovation ou d’une démolition.

L’inventaire amiante en cas de vente immobilière ou avant de louer un bien immobilier

Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?

En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement. Il n’y a pas d’inventaire amiante obligatoire en cas de vente, comme en France ou bientôt en Flandre.

L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.

L’acheteur ou le locataire potentiel peut néanmoins faire inclure une clause à ce sujet dans le compromis de vente ou dans le bail.

En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.

Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.

Les particuliers (en général)

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

Inventaire amiante à Bruxelles

A Bruxelles, lorsque les matériaux amiantés sont friables ou en mauvais état, mais également en fonction de la surface à traiter, les travaux de désamiantage sont susceptibles  d’être soumis à déclaration (1C) ou à permis d’environnement (1B).

L’amiante, c’est quoi et comment reconnaître l’amiante ?

L’amiante (ou asbeste) est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles. Des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments. Il existe deux types d’amiante : de l’amiante friable et de l’amiante non friable.

Liste indicative des applications d’amiante friable et d’amiante non friable :

Amiante friable

  • Flocage
  • Calorifugeage de tuyaux, boilers, chaudières, conduites de vapeur,…
  • Plâtre mural
  • Papiers et cartons d’amiante
  • Isolation thermique de câbles, de conduites d’eau chaude,…
  • Amiante tissé (joint et garniture d’étanchéité, ruban d’isolation électrique, bourrelet de calorifugeage, corde d’amiante, textiles, …

Amiante non friable

  • Amiante fibrociment (plaques ondulées, ardoises, tablettes de fenêtre, tuyaux de descente d’eau, de conduit de cheminée, gaines de ventilation, bardage, … Le fibrociment est un mélange de ciment et de fibres d’amiante; le ciment faisant fonction de liant, les fibres d’amiante jouant le rôle d’armature.
  • Amiante lié à des enduits bitumeux (dalles vinyle)
  • Amiante lié à des colles, mastics, peintures
  • Garnitures de friction, embrayages et freins de véhicules, d’appareillage,…

L’amiante est présent dans plus de 3.000 produits. 

Enlèvement des dalles vinyle (type FLOORFLEX ou COLOVINYL) et des couches adhésives contenant de l’amiante

À partir du 1er février 2023, le retrait des dalles et des couches adhésives contenant de l’amiante ne pourra être effectué que dans des zones hermétiquement closes.

Toutefois, les travaux commencés après cette date peuvent encore être réalisés selon la méthode des manipulations simples (si les exigences de concentration en fibres d’amiante pour les manipulations simples sont respectées), à condition que l’appel d’offres pour la réalisation de ces travaux ait été approuvé avant le 1er février 2023.

Quelques noms commerciaux de produits amiantés :

  • Agriplaque
  • Asbestotith
  • Bardenit
  • Colovinyl
  • Dalami
  • Dalflex
  • Eterdrain
  • Eterna
  • Eternit
  • Forbo Sarlino
  • Foorflex
  • Ferodo
  • Ferlam
  • Glasal
  • Klingerit
  • Massal
  • Menuiserite
  • Novilon
  • Pical
  • Padusol
  • Soutisol

Depuis l’antiquité, l’amiante est utilisée pour la fabrication de céramiques et de textiles (linges mortuaires), mais c’est depuis la révolution industrielle que l’amiante est largement utilisée dans la fabrication de matériaux résistants au feu, à la chaleur et à la friction.

L’utilisation d’amiante floqué est interdite depuis le 1/1/1980.

Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites (AR du 3 février 1998).
Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.
Depuis le 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
Désormais, on n’utilise donc plus l’amiante et on ne fabrique plus de matériaux contenant de l’amiante.
Mais, un « patrimoine amiante » important demeure en place….

Les plaques en fibrociment qui portent le signe NT ( New Technology) sont sans amiante.

Causes des dégradations de l’amiante : la vétusté, les dégradations involontaires, courants d’air, etc.

Conséquences des dégradations de l’amiante : la libération de l’amiante dans l’air.

On distingue le plus souvent les trois types d’amiante suivants :

  • le chrysotile (amiante blanc)
  • l’amosite (amiante brun)
  • la crocidolite (amiante bleu)

Législation à Bruxelles

Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement.

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Arrêté Royal du 28 avril 2017 (code du bien-être au travail)

Inventaire amiante à BRUXELLES

Quelles autorisations demander pour le DÉSAMIANTAGE à Bruxelles ?

Voir le tableau des autorisations à demander


Inventaire amiante en Wallonie

Inventaire amiante en Flandre lors d’une vente immobilière

Dès le 23 novembre 2022, le certificat d’inventaire amiante («asbestattest») délivré par un expert certifié est obligatoire en Flandre pour chaque vente de bâtiment, situé en Flandre, construit avant 2001. Voir la liste des experts certifiés OVAM (cliquez sur le lien).

LES RISQUES D’EXPOSITION À L’AMIANTE

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles. Des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments.

L’amiante a été utilisé dans des éléments de construction (toitures, bardages muraux extérieurs, …) et dans des installations techniques (chaufferies, cages d’ascenseur).

Parmi les applications de l’amiante dans les bâtiments et installations techniques, notons :

  • amiante projeté (flocage d’amiante)
  • isolation thermique (calorifuge plâtré)
  • ciment d’amiante (fibrociment)
  • cordes d’amiante
  • carton d’amiante
  • bitume d’amiante (roofing)
  • revêtement de sol (Floorflex)
  • mastics et colles, etc.

Dans les matériaux de construction, nous retrouvons principalement 3 types de fibres d’amiante : le chrysotile (amiante blanc) , l’amosite (amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu). Il existe également l’actinolite (amiante vert), l’anthophylite (amiante jaune) et le trémolite (amiante gris).

Les risques d’exposition à l’amiante sont principalement liés aux travaux de nettoyage, de réparations, d’enlèvement, de rénovation et de démolition d’installations ou de bâtiments amiantés, ou à la mise en décharge de produits contenant de l’amiante. Mais avec le temps, les matériaux contenant de l’amiante se dégradent et peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’atmosphère. La libération des fibres d’amiante peut causer des risque pour la santé (cancer du poumon, asbestose, etc.).

L’amiante dans les plafonnages

Dans les plafonnage, l’amiante peut se trouver soit dans :

  • la fine couche blanche d’enduit de finition;
  • la sous-couche épaisse entre la brique et l’enduit;
  • les deux.

Bruxelles-Environnement recommande, pour les inventaires amiante destructifs, un prélèvement systématique d’échantillon de plâtre et la marche à suivre (nombre d’échantillons de plafonnage à prélever, …) en fonction du type de bâtiment (logements, bureaux, …).

Actualité : Made in Asbestos ne se vend plus

La mine Jeffrey à ASBESTOS au Canada (à 100 km de Montréal) n’a fermé définitivement qu’en 2012. La municipalité veut changer de nom notamment pour des raisons économiques. La ville d’Asbestos devrait s’appeler Val-des-Sources. Les Asbestriens devraient devenir officiellement les Valsourciens.

Panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment

toitures en amiante-ciment

Interdiction d’installer des panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment.

La transformation d’une toiture contenant de l’amiante dans le but d’y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l’intégrité de l’amiante-ciment et fait courir un risque d’exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par ce titre.

L’exposition aux fibres d’amiante, provenant d’objets contenant de l’amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s’avère pas possible, être minimalisée. Les activités sciemment concentrées sur des matériaux renfermant de l’amiante doivent donc toujours avoir pour objectif de limiter autant que possible l’exposition à l’amiante (à court terme, en le fixant par exemple, en l’enveloppant, en l’entretenant pour conserver son intégrité, ou à long terme en l’enlevant) ou identifier le matériel (échantillonnage du matériel). Source: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

L’enlèvement d’ardoises artificielles contenant de l’amiante se fait par la méthode des traitements simples, appelée également « travaux en zone balisée ». Il est appliquée pour la réalisation de simples démontages d’éléments de matériaux amiantés avec fibres fortement liées comme l’amiante-ciment en bon état.

Amiante dans l’eau potable

Plus de 3000 km de canalisations en amiante-ciment en Wallonie : découvrez si votre commune possède des conduites en amiante-ciment (source RTBF)

En tant qu’expert judiciaire en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante), nous sommes désignés par les Tribunaux. Mais, nous pouvons aussi être sollicités par une partie en conflit, comme conseiller technique, afin de défendre ses intérêts lors d’une action en justice.